ART. 30	N°2278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2278
présenté par
Mme Romeiro Dias
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ARTICLE 30
Rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« 5° Trois députés et trois sénateurs. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.