ART. PREMIER	N°2283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2283
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les techniques d’assistance médicale à la procréation ont été mises en place afin de répondre au désir d’enfant pour les couples reconnus infertiles, c’est-à-dire qui ne sont pas parvenus à procréer après 12 à 24 mois de tentatives sans contraception.
Selon l’article L2141‑2 du Code de la santé publique : « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d’un couple. Elle a pour objet de remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité ».
Aussi, les techniques de l’AMP sont originellement réservées à des couples infertiles et répondent ainsi à des missions médicales. L’AMP a pour ambition de réparer l’infertilité des couples ou de prévenir la transmission de maladie grave au futur enfant. D’ailleurs, cette évidence est matérialisée dans les acronymes « AMP » - assistance médicale à la procréation - ou « PMA » - procréation médicalement assistée -  dans lesquels le terme médical est central.
En effet, la médecine est définie comme l’ensemble de « connaissances scientifiques et des moyens de tous ordres mis en œuvre pour la prévention, la guérison ou le soulagement des maladies, blessures ou infirmités »[1]. La médecine est donc destinée à réparer les maladies et soigner les malades.
 
Cependant, avec le projet de loi de bioéthique, et l’extension des techniques de PMA aux couples de femmes et aux femmes seules qu’il induit, le Gouvernement s’apprête à rembourser et considérer comme un acte médical un acte qui s’adresse à des personnes non-malades. Il s’agit ainsi d’une forme de dévoiement de la médecine de sa visée initiale, auquel on ne peut pas associer les professionnels de santé s’ils ne le consentent pas.
 
Et pour cause, la médecine est faite pour soigner les individus et non pas pour répondre aux désirs et vaincre toutes les résistances de la nature (deux femmes ne peuvent pas, sans gamètes males, avoir d’enfant, de même qu’une femme seule ne peut pas, sans gamète male, avoir d’enfant).
 
Or, en élargissant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, nous allons créer un précédent en organisant officiellement un détournement de la médecine de sa finalité initiale en y associant, de fait, les médecins, sages-femmes, infirmières et infirmiers et auxiliaires médicaux.
 
Par conséquent, il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP, quelles que soient les raisons d’y recourir.
 
Tel est le sens de cet amendement.
[1] https ://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/m %C3 %A9decine/50082