ART. 14	N°2290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2290
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Le même article L. 1125‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les autorisations délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence sur les recherches opérées dans ce cadre.
Puisque l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accorde des autorisations sur les recherches biomédicales, elles devraient aussi être publiées au JO.