ART. 14	N°2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2293
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.