ART. 14	N°2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2294
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :
« retire l’autorisation de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si un l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.