ART. 14	N°2296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2296
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Il est établi un moratoire d’au moins un an sur la recherche sur embryon et sur les cellules souches embryonnaires pour faire un état des lieux des avancées de cette recherche au regard des résultats espérés depuis l’interdiction de la recherche sur embryon avec régime dérogatoire à nos jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de suspendre la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires le temps de l’évaluer sur les 15 dernières années.
En effet, l’embryon reste la forme la plus jeune de l’être humain.