ART. 14	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°230
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 14
Après le mot :
« scientifiques, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques n’auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains.
Il faut noter l’intention de demeurer au seul niveau de la procédure, avec la disparition de la notion de « résultat escompté », pourtant essentielle pour justifier d’un encadrement strict de la recherche sur l’embryon. La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict, une « protection adéquate » visée par les textes de l’embryon humain.