ART. 3	N°2301 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2301 (Rect)
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« du tiers donneur »
les mots :
« des personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d’embryon ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots:
« au don ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« il ne peut »
le mot
« elles ne peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.