ART. 3	N°2303 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2303 (Rect)
présenté par
Mme Dubost
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« informations »,
le mot :
« données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.