ART. 3	N°2304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2304
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« mentionné au »
les mots :
« pris en application du ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.