ART. 2	N°2312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2312
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« En l’absence de réponse de la personne durant dix années, ses gamètes peuvent faire l’objet d’un don si celle-ci y a consenti lors du prélèvement de ses gamètes. Elles sont détruites en l’absence de ce consentement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possible pénurie de gamètes, notamment si le Gouvernement maintient sa volonté de détruire les gamètes obtenues avant l’entrée en vigueur de la loi doit nous conduire à ce que les gamètes ne soient pas détruites de façon abusive.
Ainsi, pour les personnes qui y auront consenti au moment de leur prélèvement pour autoconservation, nous souhaitons rendre possible le don de ces gamètes.