ART. 3	N°2318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2318
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« sur sa demande »,
les mots :
« , à la demande de cette dernière, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.