ART. 3	N°2320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2320
présenté par
Mme Dubost
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« l’enfant majeur né »
les mots :
« la personne majeure née ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.