ART. PREMIER	N°2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2336
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le cinquième alinéa de l’article L. 2141‑1 est ainsi rédigé :
« La cryoconservation des embryons est interdite et le nombre d’embryons fécondés par tentative d’assistance médicale à la procréation est limité au nombre d’embryons directement implantés soit un ou deux. » ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de limitation du nombre d’embryons conservés a été inscrit par le législateur de 2011. A l’époque, on venait juste d’autoriser la vitrification ovocytaire. Or c’est en raison de l’impossibilité de congélation des ovocytes que le législateur de 1994 avait été contraint d’autoriser la congélation des embryons humains. Aujourd’hui, la technique de la vitrification ovocytaire est bien maîtrisée et l’objectif de limitation n’apparaît pas suffisant puisque le stock d’embryons humains congelés ne cesse de grandir. Lors des débats sur l’article 1 en commission, Mme Buzin a en effet indiqué que « le nombre d’embryons congelés est de 223 836 au 31 décembre 2016 ».
Cet amendement propose donc d’interdire la congélation d’embryons humains surnuméraires, seuls les gamètes pourront être conservés.