ART. 29	N°2337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2337
présenté par
M. Freschi
------------
ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , l’un issu de la majorité, l’autre de l’opposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’article 29 vient élargir le périmètre du CCNE afin qu’il puisse se saisir de questions transdisciplinaires de santé publique, ajustant sa composition, il est essentiel de s’assurer que les parlementaires qui y siègent soient représentatifs – malgré leur faible nombre – de différentes sensibilités politiques. C’est pourquoi l’amendement prévoit que les deux parlementaires siégeant au CCNE doivent être pour l’un issu de la majorité, pour l’autre de l’opposition.