ART. 30	N°2338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2338
présenté par
M. Freschi
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ARTICLE 30
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , trois issus de la majorité, trois de l’opposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La composition des structures de l’Agence de la biomédecine est un enjeu majeur : les questions de bioéthiques doivent faire l’objet de débats approfondis respectant le principe de pluralité. C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer que les parlementaires membres du conseil d’orientation de l’Agence représentent différentes sensibilités politiques (trois issus de la majorité, trois de l’opposition).