ART. 3	N°2339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2339
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
Après la première occurrence du mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 52 :
« toute insémination artificielle ou pour toute tentative d’assistance médicale à la procréation que les gamètes et les embryons proposés à l’accueil pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité en cas de demande des personnes nées de leur don ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.