ART. PREMIER	N°2341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2341
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La 2ème phrase de l’alinéa 30 est inutile dans la mesure où le Code Pénal prohibe déjà, de manière générale, ce type de discrimination.