ART. 3	N°2342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2342
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 54, substituer au mot :
« prévue »
les mots :
« fixée par le décret prévu ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.