ART. 3	N°2344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2344
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
À l’alinéa 55, après le mot :
« ces »,
insérer le mot :
« mêmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.