ART. 3	N°2348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2348
présenté par
Mme Hennion et Mme Forteza
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifiantes »
le mot :
« nominatives ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 9, 11, 20, à la première phrase de l’alinéa 21, aux alinéas 22, 24, 26, 42, 48, 52, 55, 56 et 57.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise remplacer le terme de « données non identifiantes » par le terme « données non nominatives ». En effet, toute donnée propre à un individu, même lorsqu’elle ne permet pas directement de l’identifier, est susceptible de pouvoir fournir une identification de manière indirecte une fois corrélée à d’autres données. Le terme « données non nominatives » permet quant à lui de dissocier les données directement identifiantes de celles qui ne le sont pas.