ART. 11	N°2351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2351
présenté par
Mme Hennion
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« massives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer le terme « traitement algorithmique de données massives » par « traitement algorithmique de données ». En effet, lorsque des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique sont effectués, les seules données utilisées sont les données personnelles propres au patient, qui ne sont pas forcément « massives » a priori. A contrario, des traitements algorithmiques de données massives peuvent être utilisés dans les phases d’élaboration de l’algorithme pour en optimiser le fonctionnement. Or cette phase de conception n’est pas visée par l’article 11 de cette loi.