ART. 11	N°2354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2354
présenté par
Mme Hennion
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« La saisie des données relatives au patient dans le but de mettre en œuvre un traitement mentionné au I pour des actions à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique le concernant ne peut... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le terme « paramétrage » utilisé dans la rédaction initiale de l’article, qui pourrait soit désigner la saisie des données du patient effectuée par le professionnel de santé au contact de ce dernier, soit le paramétrage fin de l’algorithme, relevant des professionnels travaillant auprès des concepteurs de l’algorithme. Constatant que l’article concerne des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et la relation entre le patient et le professionnel de santé, il semble logique de privilégier la première hypothèse. Ainsi cet amendement remplace-t-il le terme « paramétrage » par « saisie des données relatives au patient ».