ART. 29	N°2356 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2356 (Rect)
présenté par
Mme Romeiro Dias
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ARTICLE 29
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« trente-neuf »
le mot :
« quarante-trois ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° Deux personnalités qualifiées issues de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé ;
« 7° Deux personnalités qualifiées issues des associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’inclure au sein du Comité consultatif national d’éthique deux représentants d’associations d’étudiants et deux représentants de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, dans le souci d’une plus grande ouverture du CCNE sur la société.