ART. PREMIER	N°2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2398
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 du présent article.
En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père.
Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques car il s’agit de leur identité génétique.
Cet article transposerait ce flou déjà existant aux enfants nés d’une conception par PMA et pourrait faire naître un profond malaise chez ces enfants ne pouvant connaître l’identité de leurs géniteurs de par l’Alinéa 19 du présent article.
Afin de préserver la stabilité psychique de ces enfants et leurs éviter de faire face à des questions existentielles nous demandons la suppression de cet article.
Alors qu’il s’agissait jusqu’ici d’un acte médical, la mise en place d’une PMA pour des raisons d’infertilité « sociale » ouvrira logiquement la voie à la légalisation de la gestation pour autrui.
De plus, nous pouvons aujourd’hui noter que près d’un quart des familles françaises sont des familles monoparentales. 85 % d’entre elles sont constituées de mères seules. Les familles monoparentales sont plus pauvres, connaissent un taux de chômage plus élevé, sont moins bien logées que les familles traditionnelles. Leurs enfants connaissent des difficultés scolaires plus profondes que les autres. En un mot, les familles monoparentales concentrent les plus grandes fragilités sociales, économiques et scolaires françaises. L’extension du recours à la PMA pour les femmes en couple et les femmes seules, aura pour effet l’accroissement du nombre de familles monoparentales par ailleurs.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article 1er.