ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.