ART. 14	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’autre si, par exemple, il est absent ou indécis.