ART. 11	N°2405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2405
présenté par
Mme Hennion et Mme Avia
------------
ARTICLE 11
Après le mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« en amont de l’usage qui en sera fait et des modalités d’action du traitement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre une information préalable au patient du traitement algorithmique qui sera appliqué à ses données.