ART. 3	N°2411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2411
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La conception par tiers donneur est mentionnée dans le dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permettra une meilleure prise en charge par les médecins de leurs patients conçus à partir de dons de gamètes ou issus d’un don d’embryon conçus dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. 
L’accès des médecins aux informations médicales du tiers donneur est déterminant considérant l’importance des antécédents familiaux pour une partie des pathologies. Il pourra également bénéficier aux donneurs en cas de découverte d’une maladie grave potentiellement héréditaire chez l’individu issu du don.