ART. 3	N°2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2434
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
À l’alinéa 57, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« mentionnée à l’article 2143‑6 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.