ART. 26	N°2435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2435
présenté par
Mme Brugnera et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 26
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le donneur se voit préciser les risques et obligations associés à la collecte ainsi que les finalités thérapeutiques et de recherche par le biais d’un consentement éclairé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un consentement est nécessaire pour informer les donneurs des tests réalisés sur leur prélèvements sanguins, des obligations auxquels ils consentent, de la finalité de leurs dons ainsi que de leurs droits.