ART. PREMIER	N°2436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2436
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 36, après le mot :
« associations »,
insérer le mot :
« agréées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les associations, susceptibles de compléter les informations relatives à l’adoption dont les adresses sont communiquées dans le dossier guide remis à l’occasion des entretiens préalables à la mise en œuvre de la PMA, bénéficient de l’agrément garantissant la reconnaissance officielle de leur engagement en la matière.