APRÈS ART. 32	N°2445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2445
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les campagnes de dons de gamètes. Ce rapport peut notamment dresser un panel des pratiques dans les autres pays européens, ainsi qu’une estimation budgétaire des fonds à engager pour permettre des procédures d’assistance médicales à la procréation plus diligentes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à organiser des campagnes de recrutement de donneurs de sperme et d’ovocyte afin de pallier le manque de donneurs et donneuses mais aussi de répondre à l’objectif de prévention de possibles pénuries.
Comme le souligne l’Agence de Biomédecine, environ 3500 nouveaux couples s’inscrivent chaque année pour bénéficier d’un don. En dépit d’une progression du nombre de donneurs, les centres ne disposent pas de réserves suffisantes pour répondre aux besoins de l’intégralité de ces couples. Pour y satisfaire, 300 dons de spermatozoïdes et 1400 dons d’ovocyte annuels seraient nécessaires. Or, en 2015, 255 hommes ont fait un don de sperme et 540 femmes un don d’ovocyte. Cet écart témoigne d’un contexte de manque de donneurs auquel il est possible de remédier par l’organisation de campagnes spécifiques.
Ces campagnes d’information et de recrutement de nouveaux donneurs utiliseraient les supports médiatiques conventionnels mais aussi les réseaux sociaux pour une plus large audience auprès du grand public.