ART. 3	N°2450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2450
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De transmettre, à leur demande, les motivations du don, telles que rédigées par le donneur, aux parents de l’enfant issu du don. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir la transmission, par la commission d’accès, des motivations du don telles que rédigées par le donneur, aux parents de l’enfant issu du don, à leur demande, afin de faciliter l’appropriation, par l’enfant et par sa famille, d’une part de son histoire.