ART. 3	N°2454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2454
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 60, substituer au mot :
« en »
les mots :
« avant le 31 décembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.