ART. 4	N°2460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2460
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 4
À l’alinéa 25, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« suivant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.