AVANT ART. PREMIER	N°2461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2461
présenté par
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Teissier et M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« disponibles »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier :
« afin de permettre la construction de filiations sociales volontaires, indépendantes des liens biologiques ou de principes éthiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au « en même temps » macronien. En effet, alors que ce titre affirme « élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques », c’est pourtant tout l’inverse qui est réalisé dans les articles qu’il contient.
L’éthique française en matière d’assistance médicale à la procréation conditionne le recours à cette technique à une pathologie constatée. Ce projet de loi entend supprimer ce principe.
Ce projet de loi entend donc bien renoncer à la conception française de la bioéthique, et il convient pour la clarté des débats de l’affirmer clairement.