ART. PREMIER	N°2462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2462
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture de la technique d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules pose des problèmes éthiques évidents.
Tout d’abord, elle conduit à changer la philosophie de notre médecine, qui passe d’une médecine réparatrice à une médecine au service des désirs individuels. Le corollaire de l’ouverture de cette technique est d’ailleurs la prise en charge par la solidarité nationale de ces désirs d’enfants.
Ensuite, l’extension de cette technique risque fortement de poser des problèmes de pénuries de gamètes. Dès lors, l’égalité consacrée en droit n’aura rien de réel. Peut-on alors raisonnablement accepter que des couples qui souffrent d’infertilité voient leur projet parental remis en cause du fait de cette pénurie ?
Enfin, lors des débats au moment de la loi sur le mariage pour tous de 2013, il avait été assuré que celle-ci ne préparait en aucune façon une mise en place de la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules, ni de la GPA. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est la preuve matérielle qu’il existe un effet domino qui, après l’autorisation du mariage au couple homosexuel, entraîne une ouverture de l’usage de la PMA et prépare donc l’adoption de la GPA.
Pour toutes ces raisons, il convient de conserver cette technique médicale pour son usage actuel et rien de plus.