ART. 4	N°2469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2469
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 4
À l’alinéa 38, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévues au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.