ART. 19	N°2474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2474
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« si elle le souhaite ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« si cette dernière le souhaite ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« sauf opposition de la part de la femme enceinte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici, tout en préservant le droit et la liberté de la femme d’être maîtresse de son corps et sa grossesse, de renforcer l’information de l’autre membre du couple pour des données et des actes pouvant le concerner en tant qu’acteur du projet parental.