ART. 12	N°2489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2489
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, après le mot :
« intitulé, »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots : « imagerie et d’exploration de l’activité cérébrale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.