ART. 12	N°2493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2493
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 3 par les mots:
« et des techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.