ART. 12	N°2495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2495
présenté par
M. Eliaou
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« enregistrement »
les mots :
« imagerie et d’exploration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.