ART. 14	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°250
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’embryons pour obtenir ses cellules souches pour la recherche.
Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches connues et établies depuis plusieurs années , il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires.