ART. PREMIER	N°2508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2508
présenté par
Mme Wonner, M. Gérard, Mme Bagarry, M. Mbaye et Mme Gaillot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Ils sont incités à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don. À cette occasion, une information leur est faite de ce qu’ils peuvent obtenir un soutien psychologique et un accompagnement régulier par des structures sanitaires, sociales et médico-sociales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que soit rappelé aux membres du couple ou de la femme seule souhaitant réaliser une AMP avec un don, qu’ils peuvent bénéficier d’un accompagnement psychologique gratuit pour eux dans le processus d’information de l’enfant de ce qu’il est né d’un don, et ce dès sa naissance.
En effet, dans beaucoup de cas et notamment les couples composés d’un homme et d’une femme, la connaissance, par l’enfant, de ce qu’il est né d’un don relève du « bon vouloir » des parents et de leur capacité à échanger à ce sujet avec l’enfant durant son enfance. De ce fait, cet amendement, qui ne prévoit d’aucune manière de mesures coercitives à l’endroit des parents, a comme motivation principale l’intérêt supérieur de l’enfant non à avoir nécessairement accès à ses origines, mais simplement à savoir qu’il est né d’un don : seule une fois cette étape franchie il pourra déclencher le processus nouveau inventé dans ce projet de loi pour accéder à ses origines, s’il le souhaite et à sa majorité.
Parce que la découverte progressive par l’enfant de la façon dont il a été conçu est un processus structurant pour l’enfant comme ses parents, cet amendement confie le soin à l’équipe clinicobiologique pluriprofessionnelle, lorsqu’elle réalise les entretiens préalables à l’AMP, d’inciter les parents à préparer ce processus d’information de l’enfant à naître. A cette même occasion, leur est rappelé qu’ils peuvent bénéficier d’un accompagnement psychologique démarrant à la naissance de l’enfant visant à les accompagner, les conseiller et les guider dans ce processus qui conduira à l’information de l’enfant.