AVANT ART. PREMIER	N°2514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°2514
présenté par
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, M. Fuchs, M. Haury, M. Latombe, M. Martin, Mme Maud Petit, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, Mme Valetta Ardisson, Mme Verdier-Jouclas, M. Vignal et Mme De Temmerman
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale