ART. 2	N°2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2532
présenté par
Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche et Mme Mette
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 27 et 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ce présent alinéa, car celui-ci est satisfait par les dispositions présentées à l’alinéa 26.