ART. 4	N°2536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2536
présenté par
Mme Lardet, M. Fiévet, Mme Granjus, Mme De Temmerman, M. Lavergne, M. Mbaye et M. Vignal
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ARTICLE 4
À l’alinéa 18, après le mot :
« filiation »,
insérer les mots :
« , des dispositions de l’article L. 2143‑2 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 2143‑2 du code de la santé publique met en place, pour un enfant issu d’une AMP avec tiers donneur qui le souhaiterait, la levée de l’anonymat et des données non identifiantes à sa majorité.
Cependant, pour que cette disposition soit appliquée, encore faut-il que l’enfant soit au courant qu’il est issu d’une AMP avec tiers donneur.
Le présent amendement a donc pour objet d’inciter les couples de femmes à expliquer à leur enfant l’origine de sa conception.