ART. 3	N°2539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2539
présenté par
Mme Dubost
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ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 60 par les mots :
« de gamètes et d’embryons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.