ART. PREMIER	N°2544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2544
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefarde, M. Jolivet, M. Kerlogot, Mme Rossi et Mme Tanguy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 47, substituer au mot :
« en »
les mots :
« avant le 31 décembre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La demande de rapport d’évaluation des dispositions de l’article 1er en 2025 a été adopté en commission. Le présent amendement vise à préciser que cette évaluation devra être rendue avant le 31 décembre de cette année.